.png "Niveaux optiques")
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1. Vue d’ensemble.
Général. Robert Bosch Tool Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Bosch ») fournissent des produits Bosch, y compris des outils de mesure de distance laser avec capacité de connectivité numérique achetés par l’intermédiaire d’un revendeur Bosch agréé (« Revendeur ») (ces produits sont désignés dans les Conditions collectivement comme « Produits Bosch »), ainsi que les services et systèmes connexes, y compris la présente « Appli Web MeasureOn », qui peut être utilisée conjointement avec l’« Appli mobile MeasureOn », et vous offre la possibilité de récupérer les données générées par le télémètre laser, y compris les données collectées avec l’Appli mobile MeasureOn, d’organiser les données en projets, de stocker les données et de synchroniser les données sur les appareils mobiles du Client qui utilisent l’Appli Web MeasureOn (les « Services »). Les Services peuvent être utilisés de manière à s’intégrer aux Produits Bosch et aux produits et services fournis par des tiers.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.
EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ET LA PERSONNE OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BOSCH QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.
Utilisation prévue des Services. Les Services sont destinés à être consultés et utilisés pour (i) des renseignements non critiques en termes de temps; et (ii) la compilation et l’analyse de renseignements de chantier, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des Produits Bosch (ou de certains produits de mesure laser fournis par des tiers) pour l’agencement, la compilation et l’exportation de photos, de notes, de plans d’étage, de diagrammes et de mesures. Les Services ne sont pas censés être fiables ou disponibles en permanence. Les Services sont sujets à des interruptions sporadiques et à des pannes pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Bosch, telles que les temps d’arrêt des fournisseurs de services, les pannes des notifications mobiles et des opérateurs, entre autres.
Conditions complètes. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Déclaration sur la protection des renseignements personnels qui se trouve sur les sites Web suivants :
ou
ou
(« Déclaration sur la protection des renseignements personnels »), dont chacune est incorporée aux présentes par référence.
2. Admissibilité, exigences du système, mises à jour.
Admissibilité. Les termes « vous » et « utilisateur final », tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, désignent toute (i) personne âgée de 18 ans ou plus, ou (ii) entité, qui accède aux Services ou les utilise. Les Utilisateurs principaux et les Utilisateurs autorisés (tels que chacun de ces termes est défini ci-dessous) peuvent être des particuliers agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des établissements gouvernementaux ou scolaires. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez la capacité de contracter.
Utilisation aux États-Unis et au Canada. Les Services sont uniquement destinés à être utilisés par des utilisateurs finaux résidant ou utilisant les Services en relation avec des installations situées aux États-Unis, au Canada et dans leurs territoires et possessions respectifs (le « Territoire »). Si vous utilisez ou tentez d’utiliser les Services en dehors du Territoire, les utilisateurs finaux le font à leurs propres risques et doivent se conformer aux lois applicables (y compris les réglementations relatives à la confidentialité des données) dans ces autres pays. Bosch ne garantit pas que les Services fonctionneront ou seront conformes aux lois applicables ailleurs que sur le Territoire.
Exigences du système. Les Services ne seront pas accessibles sans : (i) un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette (« Appareils »); (ii) un accès fonctionnel à Internet qui peut communiquer de manière fiable avec le(s) Appareil(s) applicable(s); (iii) un Compte (tel que ce terme est défini ci-dessous); et (iv) d’autres éléments du système qui peuvent être spécifiés par Bosch. Il est de votre responsabilité de vous assurer que (1) vous disposez de tous les éléments du système requis, et (2) qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n’ont pas été respectées.
Mises à jour du logiciel. De temps à autre, Bosch ou des tiers fournissant le Logiciel peuvent développer des mises à niveau, des mises à jour, des correctifs, des corrections de bogues et d’autres modifications visant à améliorer les performances ou la compatibilité du Logiciel et/ou des Services (« Mises à jour »). Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour seront soit installées manuellement avec notification, soit installées automatiquement sur vos Appareils sans que vous en soyez informé ou que vous donniez votre accord. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser le Logiciel avec le Produit Bosch et vous acceptez d’installer rapidement toute Mise à jour si cela s’avère nécessaire. Vous reconnaissez que vous serez responsable de tout dommage résultant du fait que vous n’avez pas installé les Mises à jour conformément aux recommandations de Bosch. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les mises à jour que Bosch met à votre disposition à tout moment, sauf si ces Mises à jour sont régies par un contrat de licence distinct.
3. Comptes.
Votre compte. Vous n’êtes pas obligé de créer un compte pour utiliser le Produit Bosch. Toutefois, pour accéder aux Services, vous devez vous inscrire à un compte d’utilisateur via l’identifiant Bosch central (« Compte »). Pour plus d’informations sur l’identifiant Bosch central, voir « Inscription via l’identifiant Bosch central » ci-dessous. Au cours de la procédure d’inscription, vous devez fournir certains renseignements sur vous-même et sur l’entité que vous représentez, comme vous y invite le formulaire d’Inscription au compte. Vous déclarez et garantissez que : (a) tous les renseignements requis sur le compte que vous soumettez sont véridiques et exacts; (b) les renseignements sur le compte n’incluent aucun renseignement personnel concernant un individu autre que vous; (c) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements; (d) votre utilisation des Services ne viole aucune législation ou réglementation applicable sur le Territoire; et (e) votre ou vos établissements ou votre ou vos résidences où vous utilisez les Services se trouvent sur le Territoire. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des renseignements de connexion à votre compte et de toutes les activités qui se déroulent dans votre Compte. Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « forts » combinant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles pour votre compte, et de conserver votre mot de passe en toute sécurité afin d’empêcher d’autres personnes d’y accéder sans votre autorisation. Vous acceptez d’informer immédiatement Bosch de toute utilisation non autorisée, ou toute suspicion d’utilisation non autorisée, de votre Compte des Services ou toute autre violation de la sécurité. Bosch n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des exigences susmentionnées.
L’Appli Web MeasureOn étant accessible en ligne et par Internet, Bosch considérera que toute activité effectuée par l’intermédiaire de votre Compte ou à l’aide des informations d’identification de votre compte est autorisée et dirigée par vous. Vous êtes légalement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre Compte ou en rapport avec celui-ci, même si une personne a accédé à votre Compte sans votre autorisation. Nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source de tout accès ou utilisation de l’Appli Web MeasureOn qui prétend être le vôtre, comme l’activité par le biais de votre Compte.
Inscription via l’identifiant central de Bosch. Vous pouvez vous inscrire à nos offres en ligne exclusivement à l’aide de l’identifiant central Bosch. L’identifiant central Bosch a été conçu par Robert Bosch GmbH pour le groupe Bosch afin de permettre aux utilisateurs communs de bénéficier des offres des différentes sociétés du groupe en utilisant des données d’application centralisées et d’accroître la sécurité des données.
Robert Bosch GmbH, Robert – Bosch – Platz 1 70839 Gerlingen – Schillerhöhe, Allemagne (« RBG ») est responsable de la fourniture de ce service d’authentification unique.
Si vous souhaitez demander un identifiant central de Bosch, les pour l’inscription et l’utilisation d’un identifiant central de Bosch et le de RBG s’appliquent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous demandez un identifiant central Bosch, Robert Bosch GmbH peut collecter, transmettre, stocker ou traiter de toute autre manière vos renseignements personnels en dehors du pays où vous vous trouvez, et ces données peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales dans ce ou ces ressorts.
Une fois l’inscription réussie, vous pouvez utiliser les données d’inscription utilisées pour l’identifiant central Bosch également pour l’inscription à cette offre en ligne. À cette fin, nous fournirons un modèle d’inscription pour l’identifiant central Bosch. RBG confirme alors votre autorisation par un jeton. Votre mot de passe ne nous sera pas communiqué.
En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du groupe Bosch associés à l’identifiant central Bosch, veuillez vous reporter à l’Avis de protection des données. Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d’utilisation de l’identifiant central Bosch en vous désinscrivant. À cette fin, veuillez cliquer sur le lien suivant : .
Utilisateurs principaux et utilisateurs autorisés. La personne qui crée un Compte est l’« Utilisateur principal » de ce Compte. Les Utilisateurs principaux peuvent autoriser d’autres personnes à accéder aux Services d’un Utilisateur principal (« Utilisateurs autorisés »). Les Utilisateurs autorisés peuvent avoir la possibilité de consulter, d’ajouter, de modifier et de supprimer des Données sur les clients (telles que définies ci-dessous) sur l’ensemble des Services d’un Utilisateur principal. Les Utilisateurs autorisés peuvent aussi avoir la possibilité d’utiliser les Services qui synchronisent, sauvegardent et traitent les données via l’Appli mobile MeasureOn. L’Utilisateur principal accepte d’être entièrement responsable de toutes les actions entreprises par ses Utilisateurs autorisés en rapport avec les Services et le Compte de l’Utilisateur principal. Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs principaux et à tous les Utilisateurs autorisés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Utilisateur principal est chargé d’informer tous les Utilisateurs autorisés des obligations énoncées à la section 6 ci-dessous, « Données sur les clients; traitement des données; renseignements personnels », et de veiller à ce que tous les Utilisateurs autorisés acceptent ces obligations et s’y conforment. Les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à donner accès à leur Compte ou aux Services à toute personne physique ou morale. En tant qu’Utilisateur principal, vous ne devez autoriser que les personnes en qui vous avez confiance à accéder à votre Compte et aux Services.
4. Accès aux Logiciels et aux Services; abonnements; certaines limitations et restrictions; résiliation
Accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions, Bosch vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accès et d’utilisation des données récupérées, organisées et stockées collectées par les outils de mesure laser (les « Fins autorisées »). Vous êtes autorisé à stocker et à imprimer la documentation fournie par Bosch, à condition (i) de ne pas modifier ou supprimer les mentions de droit d’auteur existantes, (ii) de n’utiliser cette (ces) documentation(s) et les copies qui en sont faites qu’à des Fins autorisées, et (iii) de ne reproduire que le nombre de copies nécessaires à ces Fins autorisées. Vous ne pouvez pas permettre à des tiers d’accéder aux Services et vous êtes responsable de cet accès.
Bosch se réserve le droit de modifier les Services fournis gratuitement, de proposer de nouveaux Services gratuits et/ou payants et d’interrompre la fourniture de Services gratuits à tout moment et à sa seule discrétion.
Abonnements payants. L’Appli mobile MeasureOn peut vous permettre d’acheter l’accès à certaines fonctionnalités et/ou parties supplémentaires des Services avec un abonnement, qui est disponible dans l’Appli Web MeasureOn (« Abonnements payants »). Pour tout Abonnement payant, vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Période de facturation »). Les Périodes de facturation sont fixées sur une base mensuelle.
Votre Abonnement payant sera débité de votre compte sur l’Apple App Store ou le Google Play Store (chacun étant une « Boutique d’application »), selon le cas, au moment de la confirmation de l’achat. Votre Abonnement payant sera automatiquement renouvelé au prix indiqué dans votre compte de Boutique d’application (sous réserve des taxes applicables) à la fin de la Période de facturation en cours, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la Période de facturation en cours.
Vous pouvez gérer votre Abonnement payant ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment à partir des paramètres de votre compte de Boutique d’application. L’annulation de l’Abonnement payant actif pour la Période de facturation en cours n’est pas autorisée. Lorsque votre Abonnement payant aux Services prend fin, vous perdrez l’accès à toute fonctionnalité des Services qui nécessite un Abonnement payant. Lors de l’annulation d’un Abonnement Payant, votre projet initial « gratuit » (et les 3 espaces de travail « gratuits » associés) restera disponible pour utilisation (sans les fonctionnalités mises à disposition par l’Abonnement Payant) au sein des Services – tous les autres projets et espaces de travail resteront disponibles dans les Services en mode « visualisation uniquement » (c’est-à-dire non éditable) jusqu’à ce que vous les supprimiez au sein des Services.
Bosch peut changer, modifier ou supprimer des fonctions de l’Abonnement payant à tout moment, avec ou sans préavis.
Les Abonnements payants sont achetés et facturés par la Boutique d’application concernée et sont soumis aux conditions générales de la Boutique d’application concernée. Toutes les demandes de facturation et de remboursement doivent être transmises à la Boutique d’application concernée. Bosch n’a pas accès aux comptes ou aux transactions de la Boutique d’application. Vous souhaitez confirmer le type d’Abonnement payant qui a été acheté sur une Boutique d’applications, veuillez consulter votre compte de Boutique d’application ou votre reçu, car chaque Abonnement payant aura un nom de facturation unique.
Modifications des frais d’abonnement. Bosch peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais des Abonnements payants. Toute modification des frais des Abonnements payants n’entrera pas en vigueur automatiquement; vous devez accepter la modification des frais pour continuer à utiliser l’Abonnement payant après la fin de la Période de facturation en cours.
Activités restreintes. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : Vous ne pouvez pas (i) louer, donner en crédit-bail, concéder des sous-licences, vendre, offrir à la vente, transférer, céder, redistribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou la documentation qui les accompagne; (ii) modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, faire de compilation inverse, tenter de trouver le code source ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie des Services ou de la documentation qui les accompagne; (iii) accéder aux Services afin de créer un service similaire ou concurrent; (iv) sauf mention expresse dans les présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, poster, afficher ou transmettre toute partie des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; (v) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel destiné à retarder, perturber, endommager, modifier ou interférer avec un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile portable, des données, les Services, les Produits Bosch ou tout autre système, appareil ou propriété; (vi) interférer avec, perturber ou tenter d’obtenir ou de faciliter un accès non autorisé aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Services ou violer les réglementations, les politiques ou les procédures de ces réseaux; (vii) accéder (ou tenter d’accéder) à l’un des Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Bosch; (ix) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marques de commerce) qui peuvent être contenus ou affichés en relation avec les Services; (x) utiliser les Services comme votre propre stockage permanent; (xi) avoir le droit dans un environnement de centre de données; (xii) accéder à des zones non publiques de l’Appli Web MeasureOn et/ou des Services ou de leurs systèmes techniques sous-jacents; (xiii) mettre les Services et/ou votre Compte à la disposition de tiers ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et/ou votre Compte; (xiv) utiliser des robots, des araignées, des scrapers ou d’autres outils comparables pour la collecte ou l’extraction de données, des programmes, des algorithmes ou des méthodes de recherche, d’accès, d’acquisition, de copie ou de contrôle de l’Appli Web MeasureOn au-delà des points finaux API documentés; (xv) tester, scanner ou enquêter sur la vulnérabilité de l’Appli MeasureOn Web, et/ou violer, compromettre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification de l’Appli MeasureOn Web; ou (xvi) utiliser intentionnellement des appareils, logiciels ou routines qui ont un effet perturbateur sur l’Appli MeasureOn Web ou les fonctions ou l’utilisabilité des Services ou détruire délibérément d’autres données, systèmes ou communications, générer une charge excessive, interférer malicieusement ou intercepter ou prendre en charge frauduleusement tout Logiciel des Services (ou une partie de ceux-ci). Toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité des Services sera soumis aux présentes Conditions.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LA DISPOSITION DE RÉSILIATION QUI SUIT IMMÉDIATEMENT NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
Résiliation, suspension. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder aux Services ou à les utiliser, ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux dispositions des présentes Conditions. Bosch se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Bosch ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci. Les Services peuvent être suspendus temporairement et sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou pour d’autres raisons. Bosch n’offre aucune garantie spécifique de temps de disponibilité pour les Services.
Résiliation des Services. En cas de résiliation de votre Compte, votre droit d’utiliser les Services prendra automatiquement fin. Pour plus d’informations sur ce qu’il advient des Données sur les clients en cas de résiliation d’un Compte, voir la section « Données sur les clients » ci-dessous.
Services basés sur la localisation. Les services basés sur la localisation peuvent nécessiter des renseignements de votre Appareil pour fonctionner. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctions, des détails seront fournis concernant les renseignements envoyés à Bosch et la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés. Vous pouvez en savoir plus en lisant notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels disponible à l’adresse suivante :
ou
ou
Lorsque vous utilisez des fonctions de géolocalisation dans les Services, certains renseignements relatifs à la géolocalisation et à l’utilisation seront envoyés à Bosch sous une forme anonyme, afin de traiter votre demande et d’aider à améliorer les Produits et Services Bosch. Ces données de localisation et d’utilisation sont transmises à Bosch sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement. En utilisant les services de localisation et les fonctions d’utilisation des Produits Bosch, vous acceptez et consentez à ce que Bosch et ses agents transmettent, collectent, maintiennent, traitent et utilisent ces renseignements afin de fournir et d’améliorer les fonctions et les services des produits Bosch, d’autres produits et services Bosch, et les initiatives marketing de Bosch. Toutefois, vous pouvez à tout moment refuser que Bosch utilise ces renseignements à des fins de marketing et d’amélioration des produits et services Bosch, en contactant Bosch comme indiqué à la section 6 ci-dessous, « Données sur les clients; traitement des données; renseignements personnels ». Les données de localisation non personnalisées (c’est-à-dire l’adresse IP et la région) sont partagées avec et/ou accessibles au fournisseur de services de gestion des balises et de marketing de l’entreprise Bosch. Bosch peut également fournir ces renseignements, sous une forme agrégée ou non identifiable, à ses partenaires et titulaires de licence pour les aider à améliorer leurs produits et services basés sur la localisation. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de géolocalisation des Produits Bosch en débranchant votre produit Bosch et en activant le mode avion. Certaines fonctionnalités basées sur la localisation ne seront toutefois pas disponibles si vous désactivez le paramètre des services de localisation, comme le suivi et l’utilisation d’outils. Ni Bosch ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantit la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations boursières, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services.
5. Produits et services de tiers.
Général. Les Services reposent sur des produits et services de tiers (« Technologie des tiers ») ou interagissent avec eux. La Technologie des tiers peut inclure le stockage, la synchronisation et la communication des données par l’intermédiaire de Microsoft Azure ou d’autres fournisseurs alternatifs. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre (vos) Appareil(s), de votre ordinateur, de votre câblage de connectivité Internet, de votre connexion sans fil et de tout autre équipement associé (« Équipement associé »), (ii) de votre fournisseur d’accès Internet (« FAI »), (iii) de l’opérateur de votre (vos) Appareil(s) (« Opérateur ») (le cas échéant), et (iv) du logiciel de navigation Internet tiers que vous utilisez pour accéder aux Services, par exemple Chrome, Firefox, Edge, Safari, etc. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vous conformer à tous les accords, conditions d’utilisation/service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre Opérateur. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de Bosch, mais leur fonctionnement peut avoir un impact sur l’utilisation et la fiabilité des Services. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES DANS UN CONTEXTE DE SÉCURITÉ PERSONNELLE OU DE MOMENT CRITIQUE.
Libération des tiers. Bosch n’est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris la Technologie des tiers, l’Équipement associé, les FAI, les Opérateurs et les Boutiques d’application (collectivement, les « Produits et services de tiers »). Par les présents, Bosch rejette et vous déchargez Bosch et ses concédants et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité et dommages passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et les Produits et services de tiers. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE CECI : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX DROITS DONT LE CRÉANCIER IGNORE OU SOUPÇONNE L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, S’ILS AVAIENT ÉTÉ CONNUS, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUT AUTRE RESSORT.
Clause de non-responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (I) L’UTILISATION ET LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DÉPENDENT DES PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; (II) LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER DE MANIÈRE FIABLE ET AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES; (III) BOSCH NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT, À L’UTILISATION, À LA SÉCURITÉ OU À LA FIABILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; (IV) BOSCH N’EST PAS RESPONSABLE DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION, DE LA PROTECTION, DE LA DIVULGATION OU DE TOUT AUTRE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR UN TIERS; ET (V) BOSCH N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ET DES PERTES DUS AU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS OU DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CORPOREL, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL (Y COMPRIS À VOTRE DOMICILE OU À VOS INSTALLATIONS), INTERRUPTION DE SERVICE, TEMPS D’ARRÊT, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRODUITS ET SERVICES ET DES TIERS, OU S’Y RAPPORTANT.
6. Données sur les clients; traitement des données; renseignements personnels.
Données sur les clients. Vous garantissez que (a) vous et/ou vos concédants détenez tous les droits sur l’ensemble des données, renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels), contenus ou matériels fournis par vous ou en votre nom dans le cadre de votre accès aux Services (les « Données sur les clients »), y compris les droits d’utilisation des Services accordés en vertu des présentes Conditions et pour accorder les droits sur les Données sur les clients comme indiqué ci-dessous; et (b) les Données sur les clients ne violent pas les présentes Conditions ou toute loi applicable et n’enfreignent pas la propriété intellectuelle ou la confidentialité d’une tierce partie.
Vous accordez par les présentes à Bosch le droit d’utiliser les Données sur les clients, dans le but de fournir les Services, en particulier le droit de reproduire ces Données sur les clients à cette fin (par exemple, pour la sauvegarde des données), de les modifier et de fournir ces Données sur les clients aux sociétés affiliées de Bosch et aux prestataires de services tiers dans le but de stocker et d’accéder à ces Données sur les clients et de fournir un soutien au client.
Vous comprenez et acceptez que les Données sur les clients seront conservées par Bosch dans un centre de données en Allemagne, et seront accessibles aux membres de l’équipe des opérations de service qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le but de fournir et de soutenir les Services. Vous devez sauvegarder régulièrement les Données sur les clients (que ce soit par exportation de données ou par une procédure de sauvegarde fournie par la plateforme). Bosch n’est pas responsable de la perte de données associée à l’absence de sauvegarde ou d’exportation des Données sur les clients.
Bosch est en droit de suspendre immédiatement votre utilisation et votre accès aux Services et à l’espace de stockage s’il existe des motifs raisonnables de croire que les Données sur les clients stockées sont illégales et/ou enfreignent les droits de tiers. Par exemple, Bosch a le droit de suspendre votre utilisation et votre accès aux Services si un tribunal, d’autres autorités et/ou un tiers informent Bosch de votre utilisation illégale ou potentiellement illégale des Services, ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Fournisseur vous informera de la suspension, en indiquant le motif de cette suspension. La suspension est levée dès que possible après que les motifs de la suspension ne sont plus fondés.
Bosch supprimera les Données sur les clients de l’Appli Web MeasureOn trente (30) jours après la résiliation des Services, sauf si les lois applicables l’interdisent. Il est de votre seule responsabilité d’exporter et de sauvegarder les Données sur les clients avant la fin de la relation contractuelle ou l’expiration du délai de trente (30) jours susmentionné. Dans le cas où vous n’auriez pas exporté et sauvegardé les Données sur les clients avant la résiliation, sur demande et moyennant des frais à convenir séparément, Bosch fournira un soutien raisonnable au Client pour l’exportation des Données sur les clients. Les Données sur les clients qui ont été téléchargées sur un Appareil resteront accessibles sur cet ou ces Appareils dans le cas où votre Compte est résilié.
Traitement des données. L’envoi de renseignements par l’intermédiaire des Services est régi par notre « Déclaration sur la protection des renseignements personnels », qui se trouve sur le site Web suivant :
ou
ou
Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, exacts et complets, et vous vous engagez à les maintenir et à les mettre à jour régulièrement. La fonction principale des Services est de vous permettre de récupérer les données générées par le télémètre laser, y compris les données collectées avec l’Appli mobile MeasureOn, d’organiser les données en projets, de stocker les données et de synchroniser les données sur les appareils mobiles du Client qui utilisent l’Appli mobile.
Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que les Données sur les clients peuvent inclure les renseignements personnels suivants : (1) les renseignements soumis ou créés lors de l’enregistrement de votre compte, et/ou de la demande d’un identifiant Bosch centralisé, y compris l’identifiant Bosch, les codes d’accès, le nom, le prénom, la date de naissance, le nom de la société, l’adresse courriel, les numéros de téléphone, l’adresse postale; (2) les renseignements de géolocalisation lorsque vous utilisez les services de localisation, comme décrit plus en détail dans la section 4 « Accès aux logiciels et aux services; abonnements; certaines limitations et restrictions; résiliation »; et (3) tous renseignements personnels soumis dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris les photographies contenant des images de vous ou de vos biens; (4) les renseignements personnels concernant vos clients, que vous stockez en relation avec les Services, y compris les noms de ces clients, les noms de société, les adresses, les adresses courriel et les numéros de téléphone; et (5) les renseignements collectés automatiquement en relation avec votre utilisation des Services, y compris l’adresse IP, les données de l’appareil, les détails des fichiers téléchargés (tels que le nom du fichier, le chemin d’accès au fichier, la taille du fichier, l’horodatage), les renseignements concernant les fonctionnalités du Service que vous utilisez et les renseignements concernant vos activités en ligne. Ces renseignements personnels seront traités conformément à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels, et ne sont utilisés qu’à des fins de fourniture de nos Services, d’amélioration des produits et services Bosch et à d’autres fins commerciales internes, ainsi qu’aux initiatives marketing de Bosch (y compris la publicité comportementale en ligne), et à d’autres fins requises ou autorisées par la loi en vigueur. Toutefois, vous pouvez à tout moment refuser que Bosch utilise ces renseignements à des fins de marketing et à d’autres fins non essentielles, en contactant Bosch de la manière décrite ci-dessous.
Vous comprenez et acceptez que Bosch puisse partager les renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre des Services avec des sociétés affiliées à Bosch et des tiers fournisseurs de services afin de vous fournir les Services et de permettre d’accéder au service central BoschID. Les sociétés affiliées à Bosch peuvent également utiliser les renseignements pour administrer, maintenir, personnaliser et améliorer leurs propres sites Web, produits et services, à moins que vous ne nous informiez que vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés à de telles fins. Vous comprenez et acceptez en outre que Bosch puisse transférer, stocker ou traiter d’une autre manière les Données sur les clients en dehors du pays où vous vous trouvez et que, par conséquent, tout renseignement personnel contenu dans ces données puisse être accessible aux tribunaux étrangers, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales.
Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements personnels que vous fournissez à Bosch, ou qui sont fournis en votre nom, en vertu des présentes, vous appartiennent ou que vous avez le droit de fournir ces renseignements à Bosch pour qu’ils soient utilisés par Bosch dans le cadre des Services; et (b) que le traitement autorisé par Bosch de ces renseignements ne viole pas et ne violera pas la législation ou la réglementation applicables en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de protection des données. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure où les Données sur les clients contiennent des renseignements personnels concernant toute personne autre que vous-même (y compris, sans limitation, des photographies de toute personne ou de ses biens), vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture de tout avis et de l’obtention de tout consentement requis conformément à la loi applicable, afin de permettre à Bosch de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels dans le cadre de la fourniture de ses Services. Vous acceptez de conserver les dossiers appropriés de ces avis et consentements, et de produire rapidement la preuve de ces avis et consentements à la demande de Bosch.
Vous confirmez qu’en fournissant des renseignements personnels à Bosch, vous êtes conscient que la transmission de renseignements via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Bosch s’efforce de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis via les Services. Toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos renseignements personnels, nous utilisons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.
Vous pouvez contacter l’agent de protection de la vie privée de Bosch à l’adresse suivante : 38000 Hills Tech Drive, Farmington Hills, MI 48 331 dans le but de : (1) accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier; (2) poser des questions sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, y compris des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par les fournisseurs de services (et affiliés) de Bosch en dehors du pays où vous êtes situé; ou (3) si vous êtes situé au Canada, obtenir des informations écrites sur les politiques et pratiques de Bosch en ce qui concerne les fournisseurs de services (et affiliés) à l’extérieur du Canada.
7. Propriété et propriété intellectuelle.
Propriété de Bosch. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts liés aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d’auteur enregistrés et non enregistrés, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, dans les Services et l’Appli Web MeasureOn, y compris tout contenu (tel que défini ci-dessous) faisant partie des Services ou de l’Appli Web MeasureOn, sont détenus par Bosch, ses affiliés ou ses concédants. La possession, l’accès et l’utilisation des Services par les utilisateurs finaux ne transfèrent pas aux utilisateurs finaux ou à des tiers les droits, titres ou intérêts liés à ces droits de propriété intellectuelle. Bosch et ses affiliés, concédants et fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions. Les Services sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux, et non vendus, en vertu des présentes Conditions. Les utilisateurs finaux ne peuvent pas utiliser le Contenu des Services ou de l’Appli Web MeasureOn d’une autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer le contenu des Services dans un autre travail.
Pour les besoins de cette section 7, le terme « Contenu » désigne tous les matériels et contenus, y compris les dessins, éditoriaux, textes, graphiques, matériels audiovisuels, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre travail, ainsi que le code source, les processus, les conceptions, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques et les logos qui font partie de l’Appli Web MeasureOn.
L’appli Web MeasureOn peut contenir des liens vers des contenus de tiers ou les rendre disponibles (collectivement, «Contenu de tiers»). Ce Contenu de tiers est le leur et non le vôtre, et peut être régi par les conditions générales applicables au Contenu de tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur le Contenu de tiers, ni de droit de propriété sur ce contenu.
Rétroaction. Les utilisateurs finaux peuvent, ou Bosch peut inviter les utilisateurs finaux à, soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur les Services et/ou l’Appli Web MeasureOn, y compris sur la manière d’apporter des améliorations (« Idées »). En soumettant des idées, les utilisateurs finaux acceptent que leurs propositions soient volontaires, gratuites, non sollicitées et sans restriction et qu’elles ne placent Bosch sous aucune obligation fiduciaire ou autre. Bosch peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la proposition et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ou attribution aux utilisateurs finaux. Les utilisateurs finaux acceptent également que Bosch ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes dont Bosch a déjà eu connaissance, qui ont été développées par ses employés ou qui ont été obtenues auprès d’autres sources.
Avis de droit d’auteur. Les Services, l’Appli Web MeasureOn et l’ensemble du Contenu sont la propriété de Bosch et de ses concédants, et vous sont concédés sous licence conformément aux présentes Conditions uniquement. Tous droits réservés.
Avis de marque de commerce. Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ou à travers les Services et/ou l’Appli mobile MeasureOn sont la propriété (enregistrée ou non) de Bosch et de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce, logos et marques de service de Bosch ou de ses concédants à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de Bosch.
L’utilisation des marques de commerce n’implique aucune approbation, parrainage ou affiliation. Sauf indication expresse sur l’Appli Web de MeasureOn, aucune approbation, parrainage, affiliation ou autre autorisation n’est impliquée par l’utilisation des marques de commerce de tiers.
Marques de commerce de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe d’obtenir l’autorisation d’accéder à la propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les logos et les marques de service, appartenant à des tiers, ou de les utiliser. Dans certains cas, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir cette autorisation. Lorsque cette autorisation ne peut être obtenue, vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle du tiers et vous reconnaissez et acceptez que vous serez responsable de toute utilisation non autorisée.
8. Logiciels ouverts.
Les Services peuvent inclure des logiciels ouverts et des logiciels de tiers gratuits (« LOG »).
Les LOG dans les Services sont soumis à des accords de licence de LOG (« Licences LOG »). En vertu de ces Licences LOG, Bosch doit vous transmettre conditions générales et vous devez vous conformer à ces conditions générales et remplir les obligations correspondantes lorsque vous utilisez le LOG d’une manière autre que la simple installation et l’exécution en interne sur vos machines, par exemple par l’élimination ultérieure du produit, comme par la distribution, la vente ou la transmission à un tiers. Les droits prévus par les Licences LOG vous sont accordés et, si vous transmettez une copie du produit à un tiers, les conditions des Licences LOG respectives s’appliquent à la distribution de tout logiciel libre inclus (dans certains cas, la Licence LOG prévoit une licence directe de l’auteur/du concédant du LOG au tiers). Pour de nombreuses Licences LOG, BOSCH ne peut ni accorder ni obtenir ces droits pour vous. Les Licences LOG applicables sont disponibles à l’adresse Internet du fournisseur du LOG ou seront mises à disposition par BOSCH à Votre demande.
Le logiciel libre lui-même ne contribue pas au prix de vente des Services et est donc fourni sans redevance ni compensation monétaire.
Vous devez, soit expressément, soit implicitement par amendement ou adaptation du LOG, accepter et assumer la responsabilité de votre conformité avec les Licences LOG. En outre, vous devez accepter que les mises à jour ou les nouvelles versions des Services puissent contenir des LOG différents ou supplémentaires ou des changements dans les Licences LOG.
Si des conditions ou des restrictions du présent Accord entrent en conflit avec les conditions de licence des LOG dans ce produit, les conditions générales de ces Licences LOG prévaudront.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Bosch et ses concédants et fournisseurs non responsables de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les coûts et les frais d’avocat) émanant d’un tiers en raison de (i) votre utilisation et celle de tout Utilisateur principal ou autorisé des Services, (ii) votre violation et celle de tout Utilisateur principal ou autorisé des présentes Conditions, (iii) toute idée que vous fournissez, ou (iv) votre violation et celle de tout Utilisateur principal ou autorisé des présentes Conditions de toute loi ou des droits d’un tiers. Bosch se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Bosch, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans l’accord écrit préalable de Bosch. Bosch fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura connaissance.
10. Exclusion de garantie.
(a) Exclusion de garantie.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 10 NE LIMITENT PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.
(i) À MOINS QU’IL NE SOIT SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’APPLI WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », ET BOSCH NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU D’ORIGINE LÉGISLATIVE, PAR RAPPORT À L’APPLI WEB OU AUX SERVICES, OU À QUELQUE MATIÈRE QUE CE SOIT. BOSCH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
(ii) DANS LA MESURE APPLICABLE, LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET BOSCH NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU D’ORIGINE LÉGISLATIVE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES GRATUITS. BOSCH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BOSCH NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES GRATUITS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES CLIENTS OU QUE LE SERVICE GRATUIT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE. BOSCH NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES GRATUITS NE SERA PAS AFFECTÉE PAR DES TEMPS D’ARRÊT, DES ACTIVITÉS DE MAINTENANCE, DES DÉVELOPPEMENTS ULTÉRIEURS, DES MISES À JOUR ET DES MISES À NIVEAU OU DES DYSFONCTIONNEMENTS.
(b) Limitations de responsabilité.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE DÉGAGENT PAS BOSCH DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DES ACTIONS DE SES REPRÉSENTANTS.
(i) BOSCH NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTAUX OU CONSÉQUENTS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’AFFAIRES, OU TOUTE AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPLI WEB MEASUREON OU DES SERVICES OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU OU DES SERVICES, OU LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ LIÉES AU OU AUX SERVICES.
(ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSCH DÉCOULANT DES OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT UNE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.
(c) Les limitations de la présente section 10 s’appliquent indépendamment du fait que l’un ou l’autre des recours énoncés dans la présente section manque ou non à son but essentiel.
11. Droit applicable; lieu du procès.
Si vous résidez aux États-Unis, (i) les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois; et (i) vous. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Michigan, dans le comté d’Oakland.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LA DISPOSITION PROPRE AU RESSORT QUI SUIT IMMÉDIATEMENT NE S’APPLIQUE PAS.
Si vous résidez au Canada, (i) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois; et (ii) vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
12. Pas de cession.
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.
13. Contrôle des exportations.
L’accès aux Services est soumis aux lois locales et internationales sur le contrôle des exportations et des réexportations ainsi qu’aux règlements sur les sanctions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations et à toutes les réglementations en matière de sanctions de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada et des Nations Unies ou de tout autre ressort applicable.
Vous reconnaissez que les Services peuvent être accessibles à partir de n’importe quel lieu géographique. Vous ne devez pas — directement ou indirectement — fournir un accès aux Services à toute destination, entité ou personne interdite ou sanctionnée par les lois et règlements de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, des Nations unies ou de tout autre ressort applicable.
Vous ne devez pas utiliser les Services, ou les données résultant des Services, directement ou indirectement, pour la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, le développement de la technologie des missiles ou tout autre but militaire.
Vous devez indemniser, dans toute la mesure permise par la loi, Bosch, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toutes les amendes, pénalités ou autres coûts découlant de ou liés à votre violation de toute loi, sanction ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations et des réexportations.
La présente section sur le Contrôle des exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation de la relation contractuelle entre vous et Bosch.
14. Force majeure.
Tout retard dans la disponibilité des Services ou toute non-exécution des Services ne sera pas considéré comme une violation des présentes Conditions si ce retard ou cette non-exécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.
15. Avis.
Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels, d’une ou de plusieurs des manières suivantes : (a) une notification pop-up, une bannière Web, une notification poussée ou une autre notification sur ou via l’Appli mobile; ou (b) un courriel ou un courrier ordinaire envoyé à l’adresse que vous avez fournie.
16. Soutien client.
Les questions spécifiques concernant les services doivent être transmises à Bosch à l’adresse suivante : .
17. Modifications des présentes Conditions.
Bosch peut modifier ces conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Bosch vous avisera de ces modifications par courriel au plus tard trente (30) jours civils avant la date prévue d’entrée en vigueur de ces modifications, dans la mesure où ces modifications concernent une restriction importante de l’utilisation ou de la fonctionnalité des Services, ou tout changement important aux présentes Conditions. Si vous ne vous y opposez pas dans les trente (30) jours suivant la réception de cette notification et que vous continuez à utiliser le Service après l’expiration de cette période de trente (30) jours, les modifications seront considérées comme acceptées par vous. En cas d’objection de votre part, la relation contractuelle se poursuivra sous réserve des conditions applicables aux présentes, et Bosch pourra mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis d’un (1) mois. Bosch vous informera de son droit d’opposition et des conséquences d’une telle opposition dans la notification de changement.
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