.png "Niveaux optiques")
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1. Vue d’ensemble.
Général. Robert Bosch Tool Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « RBTC ») fournissent des produits RBTC, y compris des caméras thermiques compatibles qui prennent des images utilisées pour enregistrer et analyser les températures achetées auprès d’un revendeur RBTC agréé (ces produits sont désignés dans les Conditions collectivement comme « Produits RBTC ») et les services et systèmes associés, y compris l’application logicielle « Bosch Thermal Connect Mobile App » (ci-après l’« Appli mobile ») qui peut être téléchargée sur votre appareil mobile (par exemple, un téléphone intelligent ou une tablette). L’Appli mobile peut être utilisée pour stocker, organiser, analyser, modifier et exporter des images prises avec les Produits RBTC (les « Services »). L’utilisation de l’Appli mobile nécessite que vous preniez connaissance et acceptiez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de l’Appli mobile de Bosch Thermal Connect.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER À L’APPLICATION MOBILE OU AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.
EN ACCÉDANT À L’APPLI MOBILE OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ET LA PERSONNE OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET RBTC QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DE L’APPLI MOBILE ET DES SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À L’APPLI MOBILE OU AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.
Utilisation prévue des Services. Les Services sont destinés à être consultés et utilisés pour (i) des informations non critiques en termes de temps et (ii) le stockage, l’organisation, l’analyse, l’édition et l’exportation d’images prises avec les produits RBTC. Les Services ne sont pas censés être fiables ou disponibles en permanence. Les Services sont sujets à des interruptions et à des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de RBTC, telles que les temps d’arrêt des fournisseurs de services, les défaillances des notifications mobiles et des transporteurs, entre autres.
Conditions complètes. En accédant ou en utilisant l’Appli mobile ou les Services, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité de l’Appli mobile Bosch Thermal Connect, qui se trouve sur les sites Web suivants :
ou
ou
La « Politique de confidentialité » de chacune est incorporée dans le présent document par référence. Les présentes Conditions intègrent également (a) les conditions générales d’Apple Inc. (« Apple ») (situées à l’adresse suivante ), y compris, sans s’y limiter, le Contrat de licence d’utilisation de l’application sous licence (collectivement, les « Conditions d’Apple ») et (b) les Conditions d’utilisation de Google Play de Google Inc. (« Google ») (situées à l’adresse suivante : ), y compris, sans s’y limiter, les règles de Google Play d’entreprise et les politiques relatives au programme (situées à l’adresse suivante : ) (collectivement, les « Conditions de Google Play »). En cas de conflit entre les présentes Conditions, les Conditions d’Apple et les Conditions de Google Play, les présentes Conditions prévalent.
2. Admissibilité, exigences du système, mises à jour.
Admissibilité. Les termes « vous » et « utilisateur final », tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, désignent toute (i) personne âgée de 18 ans ou plus, ou (ii) entité, qui accède à l’Appli mobile ou aux Services ou les utilise. Les utilisateurs finaux peuvent être des particuliers agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des institutions gouvernementales ou scolaires. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser l’Appli mobile ou les Services. En utilisant l’Appli mobile ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez par ailleurs la capacité de contracter.
Utilisation aux États-Unis et au Canada. L’Appli mobile et les Services sont uniquement destinés à être utilisés par des utilisateurs finaux résidant ou utilisant l’Appli mobile ou les Services aux États-Unis et au Canada (le « Territoire »). Si vous utilisez ou tentez d’utiliser l’Appli mobile ou les Services depuis l’extérieur du Territoire, les utilisateurs finaux le font à leurs propres risques et doivent se conformer aux lois applicables (y compris les règlements sur la confidentialité des données) dans ces autres pays. RBTC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l’Appli mobile ou les Services fonctionneront ou seront conformes aux lois applicables ailleurs que sur le Territoire.
Exigences du système. Les Services ne seront pas accessibles sans les appareils mobiles tels que les téléphones intelligents ou les tablettes (les « Appareils »); et (ii) d’autres éléments du système qui peuvent être spécifiés par RBTC. L’accès aux Services peut nécessiter un accès fonctionnel à des données ou à une connectivité cellulaire pouvant communiquer de manière fiable avec l’Appareil concerné. Il est de votre responsabilité de vous assurer que (1) vous disposez de tous les éléments du système requis, et (2) qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n’ont pas été respectées.
Mises à jour du logiciel. De temps à autre, RBTC ou des tiers fournissant l’Appli mobile peuvent développer des mises à niveau, des mises à jour, des correctifs, des corrections de bogues et d’autres modifications afin d’améliorer la performance ou la compatibilité de l’Appli mobile et/ou des Services (« Mises à jour »). Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour seront soit installées manuellement avec notification, soit installées automatiquement sur votre Appareil sans que vous ne receviez d’avis ou de consentement supplémentaire. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser l’Appli mobile avec le produit RBTC et vous acceptez d’installer rapidement toute Mise à jour si cela est nécessaire. Vous reconnaissez que vous serez responsable de tout dommage résultant du fait que vous n’avez pas installé les Mises à jour recommandées et/ou fournies par RBTC. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les mises à jour qui sont mises à votre disposition par RBTC à tout moment, à moins que ces Mises à jour ne soient régies par un contrat de licence distinct.
3. Déclarations et garanties
Votre compte. Vous déclarez et garantissez que : (a) votre utilisation de l’Appli mobile ou des Services ne viole aucune législation ou réglementation applicable; et (b) votre ou vos établissements ou votre ou vos résidences où vous utiliserez l’Appli mobile ou les Services se trouvent sur le Territoire.
RBTC présumera que toute activité effectuée au moyen de votre Appareil est autorisée et dirigée par vous. Vous acceptez d’aviser immédiatement RBTC de toute utilisation non autorisée, ou soupçonnée d’être non autorisée, de l’Appli mobile, des Services ou de toute autre violation de la sécurité. RBTC n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des exigences susmentionnées.
Vous êtes légalement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l’utilisation de l’Appli mobile et des Services sur votre Appareil, même si une personne a accédé à votre Appareil sans votre autorisation. Nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source de tout accès ou utilisation de l’Appli mobile ou des Services qui prétend être vous ou par l’utilisation de votre Appareil.
4. Accès à l’Appli mobile et aux services; abonnements; certaines limitations et restrictions; résiliation
Accès et utilisation. Sous réserve des présentes Conditions, RBTC vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif, d’accès et d’utilisation pour stocker, organiser, analyser, éditer et exporter des images prises avec les produits RBTC (les « Fins autorisées »). Sous réserve des présentes Conditions, RBTC vous accorde un droit limité, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’installer l’Appli mobile uniquement pour l’utiliser sur votre Appareil ou l’Appareil ou les Appareils de l’entité que vous représentez (p. ex. iPhone, iPad ou téléphone intelligent Android) aux Fins autorisées
RBTC se réserve le droit de modifier les Services fournis gratuitement, de proposer de nouveaux services gratuits et/ou payants, et d’interrompre la fourniture de Services gratuits à tout moment et à sa seule discrétion.
Activités restreintes. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : Vous ne pouvez pas (i) louer, avoir recours au crédit-bail, accorder des sous-licences, vendre, transférer, céder, redistribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière l’Appli mobile ou les Services; (ii) modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, compiler à l’inverse, tenter de trouver le code source ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie de l’Appli mobile; (iii) accéder à l’Appli mobile ou aux Services afin de créer un service similaire ou concurrent; (iv) sauf mention expresse aux présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, poster, afficher ou transmettre toute partie de l’Appli mobile ou des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; (v) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel destiné à retarder, à perturber, à endommager, à modifier ou à interférer avec un ordinateur ou un réseau de communication, un ordinateur, un appareil mobile portatif, des données, les Services, les Produits RBTC ou tout autre système, appareil ou propriété; (vi) interférer, perturber ou tenter d’obtenir ou de faciliter un accès non autorisé à tout serveur ou réseau connecté aux Services ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; (vii) accéder (ou tenter d’accéder) à tout Service par des moyens autres que les interfaces fournies par RBTC; (viii) accéder ou utiliser les Services d’une manière visant à éviter d’encourir des frais; (ix) supprimer, masquer ou modifier tout avis de droits de propriété (y compris les droits d’auteur et les marques de commerce) qui peuvent être contenus ou affichés en relation avec l’Appli mobile ou les Services; (x) mettre les services et/ou l’Appli mobile sur votre Appareil à la disposition de tiers ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et/ou l’Appli mobile sur votre Appareil; (xi) tester, analyser ou rechercher la vulnérabilité de l’Appli mobile ou des Services, et/ou enfreindre, compromettre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification de l’Appli mobile ou des Services; ou (xii) utiliser intentionnellement des dispositifs, des logiciels ou des routines qui ont un effet perturbateur sur les fonctions ou la convivialité des Services ou qui détruisent délibérément d’autres données, systèmes ou communications, qui génèrent une charge excessive, qui interfèrent de manière malveillante ou qui interceptent ou prennent le contrôle frauduleux de l’Appli mobile ou des Services (ou d’une partie de ceux-ci). Toute nouvelle version, mise à jour ou tout autre ajout de fonctionnalité de l’Appli mobile ou des Services sera soumis aux présentes Conditions.
Résiliation, suspension. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder à l’Appli mobile ou aux Services ou à les utiliser, ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux dispositions des présentes Conditions. RBTC se réserve le droit, en tout temps, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’Appli mobile ou les Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que RBTC ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’Appli mobile ou des Services ou d’une partie de ceux-ci. RBTC n’offre aucune garantie spécifique de temps de disponibilité pour les Services.
Résiliation des Services. Pour plus d’informations sur ce qu’il advient des Données sur les clients en cas de résiliation, voir la section « Données sur les clients » ci-dessous.
Services basés sur la localisation. Les services basés sur la localisation peuvent nécessiter des renseignements de votre Appareil pour fonctionner. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctions, des détails seront fournis concernant les renseignements envoyés à RBTC et la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés. Vous pouvez en savoir plus en lisant notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
ou
ou
Lorsque vous utilisez des fonctions de géolocalisation dans les Services, certains renseignements relatifs à la géolocalisation et à l’utilisation peuvent être envoyés à RBTC sous une forme anonyme afin de traiter votre demande et d’aider à améliorer les Produits et Services de RBTC. Ces données de localisation et d’utilisation sont transmises à RBTC sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement. En utilisant les services de localisation et les fonctions d’utilisation des Produits RBTC, vous acceptez et consentez à ce que RBTC et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent ces renseignements, afin de fournir et d’améliorer les fonctions et les services des Produits RBTC, d’autres produits et services RBTC, et les initiatives de marketing de RBTC. Toutefois, vous pouvez à tout moment refuser que RBTC utilise ces renseignements à des fins de marketing et pour améliorer ses produits et services, en contactant RBTC comme indiqué à la section 6 ci-dessous, « Données sur les clients; traitement des données; renseignements personnels ». RBTC peut également fournir ces renseignements, sous une forme agrégée ou non personnellement identifiable, à ses partenaires et titulaires de licence afin de les aider à améliorer leurs produits et services basés sur l’emplacement. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de géolocalisation des Produits RBTC en débranchant votre Produit RBTC et en activant le mode avion. Certaines fonctionnalités basées sur la localisation ne seront toutefois pas disponibles si vous désactivez le paramètre des services de localisation, comme le suivi et l’utilisation d’outils. Ni RBTC ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantit la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations boursières, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services.
5. Produits et services de tiers.
Général. Certains aspects de l’Appli mobile ou des Services peuvent s’appuyer sur des produits et services de tiers (« Technologie des tiers ») ou interopérer avec eux. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de l’installation, du traitement et de l’entretien corrects de vos Produits RBTC, (ii) de votre ou de vos Appareils, de votre ordinateur, de votre câblage de connectivité Internet, de votre connexion sans fil et de tout autre équipement associé (« Équipement associé »), (iii) de votre fournisseur d’accès Internet (« FAI »), (iv) du ou des opérateurs de votre ou de vos Appareils (« Opérateur »), et (v) des Boutiques d’application à partir desquelles vous avez téléchargé l’Appli mobile. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur en rapport avec votre utilisation de l’Appli mobile et/ou des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vous conformer à tous les accords, conditions d’utilisation/service et autres politiques applicables de votre FAI et de votre Opérateur. Ces produits et services de tiers échappent au contrôle de RBTC, mais leur fonctionnement peut avoir une incidence sur l’utilisation et la fiabilité des Services. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES DANS UN CONTEXTE DE SÉCURITÉ PERSONNELLE OU DE MOMENT CRITIQUE.
Libération des tiers. RBTC n’est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris la Technologie des tiers, l’Équipement associé, les FAI, les Opérateurs et les boutiques d’application (collectivement, les « Produits et services des tiers »). Par la présente, RBTC rejette et vous déchargez RBTC et ses concédants et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité et de tout dommage passé, présent et futur, connu ou inconnu, découlant de vos interactions avec ces tiers et les Produits et services des tiers ou s’y rapportant. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE CECI : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX DROITS DONT LE CRÉANCIER IGNORE OU SOUPÇONNE L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, S’ILS AVAIENT ÉTÉ CONNUS, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUT AUTRE RESSORT.
Clause de non-responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (I) L’UTILISATION ET LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLI MOBILE ET DES SERVICES DÉPENDENT DES PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; (II) LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER DE MANIÈRE FIABLE ET AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLI MOBILE ET DES SERVICES; (III) RBTC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT, À L’UTILISATION, À LA SÉCURITÉ OU À LA FIABILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES DES TIERS; (IV) RBTC N’EST PAS RESPONSABLE DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION, DE LA PROTECTION, DE LA DIVULGATION OU DE TOUT AUTRE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR UN TIERS; ET (V) RBTC N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ET DES PERTES DUS AU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS OU DE L’APPLI MOBILE ET DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CORPOREL, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL (Y COMPRIS À VOTRE DOMICILE OU À VOS INSTALLATIONS), INTERRUPTION DE SERVICE, TEMPS D’ARRÊT, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI MOBILE ET DES SERVICES OU DES PRODUITS ET SERVICES DES TIERS, OU S’Y RAPPORTANT.
6. Données sur les clients; traitement des données; renseignements personnels.
Données sur les clients. Vous garantissez que : (a) vous et/ou vos concédants détenez tous les droits sur l’ensemble des données, renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels), contenus ou matériels fournis par vous ou en votre nom dans le cadre de votre accès à l’Appli mobile ou aux Services (les « Données sur les client »), y compris comme requis pour les droits d’utilisation de l’Appli mobile ou des Services accordés en vertu des présentes Conditions et pour accorder les droits sur les données sur les clients comme indiqué ci-dessous; et (b) les Données sur les clients ne violent pas les présentes Conditions ou toute loi applicable et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’une tierce partie.
Vous devez régulièrement sauvegarder les Données sur les clients sur votre Appareil. RBTC n’est pas responsable de la perte de données associée à l’incapacité de sauvegarder ou d’exporter autrement les Données sur les clients.
Les Données sur les clients qui ont été téléchargées sur un Appareil à partir de l’Appli mobile resteront accessibles sur cet ou ces Appareils.
Traitement des données. L’envoi de renseignements par l’intermédiaire des Services est régi par notre « Politique de confidentialité » qui se trouve sur les sites Web suivants :
ou
ou
Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous utilisez en relation avec l’Appli mobile et les Services sont vrais, exacts et complets, et que vous maintenez et mettez à jour ces renseignements régulièrement. La fonction principale des Services est de vous permettre de stocker, d’organiser, d’analyser, d’éditer et d’exporter des images prises avec les Produits RBTC.
Les Services accéderont à certaines données pour permettre la configuration et l’accès aux fonctions de collecte et d’analyse de ces Produits RBTC. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que les Données sur les clients peuvent inclure les renseignements personnels suivants : (1) les renseignements de géolocalisation lorsque vous utilisez les services de localisation, comme décrit plus en détail dans la section 4 « Accès à l’Appli mobile et aux Services »; abonnements; certaines limitations et restrictions; résiliation »; et (2) tout renseignement personnel soumis dans le cadre de l’utilisation des Services, y compris les photographies contenant des images de vous ou de votre propriété. Ces renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront utilisés que dans le but de fournir nos Services, d’améliorer les Produits RBTC, l’Appli mobile et les Services, ainsi que les initiatives de marketing de RBTC. Toutefois, vous pouvez à tout moment refuser que RBTC utilise ces renseignements à des fins de marketing et à d’autres fins non essentielles, en contactant RBTC de la manière décrite ci-dessous.
Vous comprenez et acceptez que RBTC puisse partager les renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre des Services avec des sociétés affiliées à RBTC et des tiers fournisseurs de services afin de vous fournir les Services. Vous comprenez et acceptez en outre que RBTC puisse transférer, stocker ou traiter d’une autre manière les Données sur les clients en dehors du pays où vous vous trouvez et que, par conséquent, tout renseignement personnel contenu dans ces données puisse être accessible aux tribunaux étrangers, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales.
Vous confirmez qu’en fournissant des renseignements personnels à RBTC, vous êtes conscient que la transmission de renseignements via l’Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que RBTC s’efforce de protéger vos renseignements personnels, elle ne peut garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis par l’entremise des Services. Toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos renseignements personnels, nous utilisons des procédures et des dispositifs de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé.
Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements personnels que vous fournissez, ou qui sont fournis en votre nom, à RBTC en vertu des présentes vous appartiennent ou que vous avez le droit de fournir ces renseignements à RBTC pour qu’elle les utilise dans le cadre de l’Appli mobile et des Services; et (b) que le traitement autorisé de ces renseignements par RBTC ne viole pas et ne violera pas les lois ou règlements applicables en matière de protection de la vie privée, de la sécurité ou des données. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure où les Données sur les clients contiennent des renseignements personnels concernant toute personne autre que vous-même (y compris, sans s’y limiter, tout renseignement concernant vos clients ainsi que des photographies de toute personne ou de ses biens), vous comprenez et convenez qu’il vous incombe entièrement de fournir tout avis et d’obtenir tout consentement requis en vertu de la loi applicable, afin de permettre à RBTC de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins de la prestation de ses Services. Vous vous engagez à tenir des dossiers appropriés de ces avis et consentements, et à produire rapidement la preuve de ces avis et consentements à la demande de RBTC.
Vous pouvez contacter l’agent de la protection de la vie privée de RBTC à l’adresse suivante : 38000 Hills Tech Drive, Farmington Hills, MI 48331 ou pour : (1) accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier; (2) poser des questions sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, y compris des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par les fournisseurs de services (et les sociétés affiliées) de RBTC à l’extérieur du pays où vous êtes situé; ou (3) si vous êtes situé au Canada, obtenir des renseignements écrits sur les politiques et les pratiques de RBTC à l’égard des fournisseurs de services (et des sociétés affiliées) situés à l’extérieur du Canada.
7. Propriété et propriété intellectuelle.
Propriété de RBTC. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts liés aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur enregistrés et non enregistrés, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, dans l’Appli mobile et les Services, y compris tout contenu (tel que défini ci-dessous) faisant partie des Services ou de l’Appli mobile, sont la propriété de RBTC, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. La possession, l’accès et l’utilisation de l’Appli mobile et des Services par les utilisateurs finaux ne transfèrent pas aux utilisateurs finaux ou à des tiers les droits, titres ou intérêts liés à ces droits de propriété intellectuelle. RBTC et ses sociétés affiliées, concédants et fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes conditions. L’Appli mobile et les Services sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux, et non vendus, en vertu des présentes Conditions. Les utilisateurs finaux ne peuvent pas utiliser le contenu de l’Appli mobile ou des Services d’une autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer le Contenu de l’Appli mobile ou des Services dans une autre œuvre.
Aux fins de la présente section 7, le terme « Contenu » désigne tous les matériels et contenus, y compris les dessins, éditoriaux, textes, graphiques, matériels audiovisuels, éléments multimédias, photographies, vidéos, musiques, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre travail, ainsi que le code source, les processus, les dessins, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques de commerce et les logos qui font partie de l’Appli mobile.
Rétroaction. Les utilisateurs finaux peuvent choisir de, ou RBTC peut inviter les utilisateurs finaux à, soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur l’Appli mobile ou les Services, y compris sur la façon d’apporter des améliorations (« Idées »). En soumettant des Idées, les utilisateurs finaux conviennent que leurs soumissions sont volontaires, gratuites, non sollicitées et sans restriction et qu’elles ne soumettront RBTC à aucune obligation fiduciaire ou autre. RBTC peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la proposition et son contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ou attribution aux utilisateurs finaux. Les utilisateurs finaux conviennent également que RBTC ne renonce pas aux droits d’utilisation d’idées similaires ou connexes dont RBTC a déjà eu connaissance, qui ont été développées par ses employés ou qui ont été obtenues auprès d’autres sources.
Avis de droit d’auteur. L’Appli mobile, les Services et tout le Contenu qui s’y trouve sont la propriété de RBTC et de ses concédants, et vous sont concédés sous licence conformément aux présentes Conditions uniquement. Tous droits réservés.
Avis de marque de commerce. Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ou par l’entremise de l’Appli mobile et des Services sont la propriété (enregistrée ou non) de RBTC et de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service de RBTC à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de RBTC.
8. Logiciels ouverts.
L’Appli mobile peut inclure des logiciels ouverts et des logiciels de tiers gratuits (LOG).
Les LOG dans le Logiciel sont soumis à des accords de licence LOG (« Licences LOG »). En vertu de ces Licences LOG, RBTC doit vous transmettre leurs conditions générales et vous devez vous conformer à ces conditions générales, et remplir les obligations correspondantes lorsque vous utilisez le LOG d’une manière autre que la simple installation et l’exécution en interne sur vos machines, par exemple par l’élimination ultérieure du produit, comme par la distribution, la vente ou la transmission à un tiers. Les droits prévus par les Licences LOG vous sont accordés et, si vous transmettez une copie du produit à un tiers, les conditions des Licences LOG respectives s’appliquent à la distribution de tout logiciel libre inclus (dans certains cas, la Licence LOG prévoit une licence directe de l’auteur/du concédant du LOG au tiers). Pour de nombreuses Licences LOG, RBTC ne peut ni accorder ni obtenir ces droits pour vous. Les Licences LOG applicables sont disponibles à l’adresse Internet du fournisseur du LOG ou seront mises à disposition par RBTC à votre demande.
Le LOG libre lui-même ne contribue pas au prix de vente de l’Appli mobile ou des Services et est donc fourni sans redevance ni compensation monétaire.
Vous devez, soit expressément, soit implicitement par amendement ou adaptation du LOG, accepter et assumer la responsabilité de votre conformité avec les Licences LOG. En outre, vous devez accepter que les mises à jour ou les nouvelles versions de l’Appli mobile puissent contenir des LOG différents ou supplémentaires ou des changements dans les Licences LOG.
Si des conditions ou des restrictions du présent Accord entrent en conflit avec les conditions de licence des LOG dans ce produit, les conditions générales de ces Licences LOG prévaudront.
9. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RBTC et ses concédants et fournisseurs en cas de dommages, de responsabilités, de réclamations ou de demandes (y compris les coûts et les frais d’avocat) formulés par un tiers en raison de (i) votre utilisation de l’Appli mobile, (ii) votre utilisation des Services, (iii) de votre violation des présentes Conditions, (iv) de toute Idée que vous fournissez; ou (v) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers. RBTC se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser RBTC et vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de RBTC. RBTC déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura connaissance.
10. Exclusion de garantie.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 10 NE LIMITENT PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE L’UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.
(a) Exclusion de garantie.
(i) À MOINS QU’IL NE SOIT SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’APPLI MOBILE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », ET RBTC NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU D’ORIGINE LÉGISLATIVE, PAR RAPPORT AU LOGICIEL OU AUX SERVICES, OU À QUELQUE MATIÈRE QUE CE SOIT. RBTC DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
(ii) DANS LA MESURE APPLICABLE, LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET RBTC NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU D’ORIGINE LÉGISLATIVE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES GRATUITS. RBTC DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, RBTC NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES GRATUITS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES CLIENTS OU QU’ILS SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE. RBTC NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES GRATUITS NE SERA PAS AFFECTÉE PAR DES TEMPS D’ARRÊT, DES ACTIVITÉS DE MAINTENANCE, DES DÉVELOPPEMENTS ULTÉRIEURS, DES MISES À JOUR ET DES MISES À NIVEAU OU DES DYSFONCTIONNEMENTS.
(b) Limitation de responsabilité.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE DÉGAGENT PAS RBTC DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DES ACTIONS DE SES REPRÉSENTANTS.
(i) RBTC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS OU CONSÉQUENTS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’AFFAIRES, OU TOUTE AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPLI MOBILE OU DES SERVICES OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU/DES SERVICE(S), OU LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ LIÉES AU(X) SERVICE(S)).
(ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RTBC DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS 100 $ US. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.
(c) Les limitations de la présente section 10 s’appliquent indépendamment du fait que l’un ou l’autre des recours énoncés dans la présente section manque ou non à son but essentiel.
11. Conditions générales spéciales d’Apple iOS.
Si vous utilisez un produit iOS, tel qu’un iPhone ou un iPad (un «Appareil iOS») avec l’Appli mobile, vous acceptez les conditions générales suivantes («Conditions spéciales d’Apple») dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’Appareil iOS. Rien dans les Conditions d’Apple ou dans les présentes Conditions spéciales d’Apple ne sera considéré comme modifiant ou limitant notre accord avec vous.
Reconnaissance. Vous et RBTC reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et RBTC uniquement, et non avec Apple, et que, entre RBTC et Apple, RBTC est seule responsable de l’Appli mobile, des Services et de leur contenu.
Conditions de licence supplémentaires. Votre droit d’utiliser l’Appli mobile et les Services est limité à une utilisation sur un Appareil iOS que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d’utilisation contenues dans les Conditions d’Apple et conformément aux présentes Conditions.
Règles d’utilisation supplémentaires. Outre les règles d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions, vous devez respecter les Règles d’utilisation contenues dans les Conditions d’Apple.
Maintenance et soutien. Vous et RBTC reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Appli mobile.
Garantie. Entre Apple et RBTC, RBTC est la seule responsable de toute garantie liée à l’Appli mobile ou aux Services, dans la mesure où elle n’est pas exclue ou limitée ci-dessus. Dans le cas où l’Appli mobile ou les Services ne seraient pas conformes à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, des Services; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie envers vous en ce qui concerne les Services, et, sous réserve des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité ci-dessus, entre Apple et RBTC, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement de notre part à toute garantie relèvera de la seule responsabilité de RBTC.
Revendications du produit. Vous et RBTC reconnaissez qu’entre Apple et RBTC, RBTC est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’Appli mobile ou les Services ou votre possession et/ou utilisation de l’Appli mobile ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection du consommateur ou d’une législation similaire.
Droits de propriété intellectuelle. Vous et RBTC reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Appli mobile ou les Services ou votre possession et/ou utilisation de l’Appli mobile ou des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Apple et RBTC, nous serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions et de tous les accords incorporés aux Conditions par référence. Dès votre acceptation des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
12. Conditions spéciales de Google Play.
Si vous utilisez un appareil Android («Appareil Android») et téléchargez les Services via Google Play, vous acceptez les conditions générales suivantes («Conditions spéciales de Google Play ») dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de l’Appareil Android. Rien dans les Conditions de Google Play ou dans les présentes Conditions spéciales de Google Play ne sera considéré comme modifiant ou limitant notre accord avec vous.
Reconnaissance. Vous et RBTC reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et RBTC uniquement, et non avec Google, et que, entre RBTC et Google, RBTC est la seule responsable des Services et de leur contenu.
Soutien technique. Vous ne pouvez contacter RBTC qu’en cas de défauts ou de problèmes de performance de l’Appli mobile ou des services téléchargés et installés à partir de Google Play. RBTC est la seule responsable du soutien et de la maintenance des Services, et Google n’a aucune responsabilité à cet égard. RBTC répondra aux demandes de soutien client dans un délai de trois (3) jours ouvrables ou moins.
Droits de propriété intellectuelle. Vous et RBTC reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Appli mobile, les Services ou votre possession et/ou utilisation de l’Appli mobile ou des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Google et RBTC, nous serons seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable; lieu du procès.
Si vous résidez aux États-Unis, (i) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois; et (ii) vous. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Michigan, dans le comté d’Oakland.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LA DISPOSITION PROPRE AU RESSORT QUI SUIT IMMÉDIATEMENT NE S’APPLIQUE PAS.
Si vous résidez au Canada, (i) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois; et (ii) vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
14. Pas de cession.
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédées par RBTC sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.
15. Contrôle des exportations.
L’accès au Logiciel et aux Services est soumis aux lois locales et internationales sur le contrôle des exportations et des réexportations ainsi qu’aux règlements sur les sanctions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations et à toutes les réglementations en matière de sanctions de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada et des Nations Unies ou de tout autre ressort applicable.
Vous reconnaissez que l’Appli mobile ou les Services peuvent être accessibles à partir de n’importe quel emplacement géographique. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, fournir un accès à l’Appli mobile ou aux Services à toute destination, entité ou personne interdite ou sanctionnée par les lois et règlements de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, des Nations Unies ou de tout autre ressort applicable.
Vous ne devez pas utiliser l’Appli mobile ou les Services, ou les données résultant de l’Appli mobile ou des Services, directement ou indirectement, pour la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, le développement de la technologie des missiles ou tout autre but militaire.
Vous indemniserez, dans toute la mesure permise par la loi, RBTC, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute amende, pénalité ou autre coût découlant de votre violation de toute loi, sanction ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations et des réexportations, ou en rapport avec cette violation.
La présente section sur le contrôle des exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation de la relation contractuelle entre vous et RBTC.
16. Force majeure.
Tout retard dans la disponibilité des Services ou toute non-exécution des Services ne sera pas considéré comme une violation des présentes Conditions si ce retard ou cette non-exécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de RBTC ou de ses fournisseurs de services.
17. Avis.
Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à notre Politique de confidentialité, d’une ou de plusieurs des manières suivantes : (a) une notification pop-up, une bannière Web, une notification poussée ou une autre notification sur ou via l’Appli mobile; ou (b) un courriel ou un courrier ordinaire envoyé à l’adresse que vous avez fournie.
18. Service client.
Les questions spécifiques concernant les Services doivent être transmises à RBTC à l’adresse suivante : .
19. Modifications des présentes Conditions.
RBTC peut modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion et à tout moment. RBTC vous avisera de ces modifications par courriel au plus tard trente (30) jours civils avant la date prévue d’entrée en vigueur de ces modifications, dans la mesure où ces modifications concernent une restriction importante de l’utilisation ou de la fonctionnalité de l’Appli mobile ou des Services, ou tout changement important aux présentes Conditions. Si vous ne vous y opposez pas dans les trente (30) jours suivant la réception de cette notification et que vous continuez à utiliser l’Appli mobile ou le Service après l’expiration de cette période de trente (30) jours, les modifications seront considérées comme acceptées par vous. En cas d’objection de votre part, la relation contractuelle se poursuivra sous réserve des conditions applicables aux présentes, et RBTC pourra mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis d’un (1) mois. RBTC vous informera de son droit d’opposition et des conséquences d’une telle opposition dans la notification de changement.
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