Aperçu général et modifications
Généralités.Bosch fournit de l'information sur l'entreprise, des images, des graphiques, des données et d'autres détails (ci-après dénommées, la « Documentation ») ainsi que des services de localisation de magasins, de mise à jour de produits, d'enregistrement de produits, de réparation électronique des outils électroportatifs Bosch, y compris, sans s’y limiter, les outils électroportatifs et instruments de mesure de marque Bosch® ainsi que les outils de marque Dremel® ( « Produits »), de demande d'information sur les produits et d'autres services (dénommés ci-après, les « Services ») auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site web Bosch.
Modifications. Les présentes Conditions pourraient être modifiées de temps à autre. En accédant au Site web, ou par d'autres moyens prévus dans les Avis, vous pourriez être invité à examiner et à accepter les modifications substantielles apportées aux présentes Conditions. La poursuite de l'accès et de l'utilisation du Site web, après que nous avons apporté des modifications, est considérée comme une acceptation de ces modifications, que vous les ayez ou non effectivement examinées. Bosch n'est pas tenue de vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous tenir informé des mises à jour.
Conformité juridique.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation du Site web. Bosch se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes ou les violations signalées sur les présentes Conditions et de prendre toute mesure jugée appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage ou l'annulation de votre accès, le signalement de toute activité illégale présumée aux autorités chargées de l'application de la loi, aux régulateurs ou à d'autres tiers et la divulgation de toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités concernant votre profil, vos adresses de courriel, votre historique d'utilisation, les documents publiés, les adresses IP et l'information sur le trafic, selon l'autorisation de notre Politique de confidentialité.
Liens et références vers des sites web de tiers.
Le Site web peut (i) contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers, (ii) intégrer ou être proposé en lien avec des services ou contenus de tiers, et (iii) inclure des renvois à des fournisseurs tiers (collectivement les « Services ou Contenu de tiers »). Bosch n’exerce aucun contrôle sur ces Services ou Contenus de tiers et ne les fournit ou ne les référence que par souci de commodité. Bosch ne les examine pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les cautionne pas, ne les garantit pas et ne formule aucune déclaration à leur égard. L’utilisation que vous faites de ces Services ou Contenus de tiers se fait à vos propres risques. Vous devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables, le cas échéant.
Conditions relatives aux réparations.
En ce qui concerne toute commande de réparation de Produit que vous soumettez via les Services, vous acceptez que ces réparations soient soumises aux conditions suivantes:
- Diagnostic:Bosch procédera à un diagnostic des Produits retournés pour réparation en les démontant entièrement, en vérifiant/testant les composants et en déterminant les opérations nécessaires pour rétablir leur bon fonctionnement.
- Réparations sous garantie:Si la réparation nécessaire d’un Produit est couverte par la garantie limitée de l’outil (le cas échéant), le Produit sera réparé et retourné conformément aux conditions de cette garantie limitée, à l’adresse que vous avez fournie lors de la soumission de votre demande de réparation. Veuillez noter que nous ne pourrons pas retourner un Produit réparé au titre de la garantie limitée si vous ne fournissez pas une adresse de livraison valide.
- Réparations hors garantie (Option standard): Si la réparation nécessaire pour le Produit concerné n’est pas couverte par la garantie limitée applicable (le cas échéant), deux options vous sont proposées: l’option standard (l’« Option standard ») et l’option MaxVantagePRO (l’« Option MVP »). Si vous choisissez l’Option standard, une estimation des frais de réparation vous sera envoyée à l’adresse courriel ou aux coordonnées de contact que vous avez fournies lors de la soumission de votre demande de réparation. Toutes les estimations sont réalisées sans frais. Une fois l’estimation émise, vous devez accepter ou refuser la réparation conformément aux conditions qui y sont indiquées. Chaque estimation est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Réparations hors garantie (Option MVP): Si la réparation nécessaire n’est pas couverte par la garantie limitée applicable au Produit (le cas échéant) et que vous avez choisi l’Option MVP, un devis avec un montant plafond (hors taxes et frais de livraison) vous sera communiqué avant la soumission de votre demande de réparation. En sélectionnant l’Option MVP, vous autorisez Bosch à effectuer la réparation dans la limite de ce montant plafond. Le coût final de la réparation correspondra soit au coût réel de la réparation, soit au montant plafond, selon le montant le plus bas. Aucune autorisation supplémentaire ne vous sera demandée.
- Option standard – Acceptation ou refus du devis: Si vous acceptez la réparation conformément au devis dans le cadre de l’Option standard, le Produit concerné sera réparé avec des pièces Bosch. Si vous refusez la réparation selon le devis, Bosch vous demandera si vous souhaitez que Bosch (i) vous retourne le Produit démonté à vos frais, ou (ii) procède à son élimination, son recyclage ou sa remise en état, à sa seule et entière discrétion.
- Option standard – Absence de réponse au devis: Si aucune réponse n’est reçue de votre part après l’émission d’un devis dans le cadre de l’Option standard, vous serez relancé(e) par téléphone ou par courriel à une ou plusieurs reprises. Si vous n’acceptez ni ne refusez le devis dans un délai de 31 jours à compter de sa date d’émission, le devis sera considéré comme « refusé ». Si vous choisissez de ne pas faire retourner le Produit démonté, ou si vous ne répondez pas explicitement à la question de Bosch concernant votre souhait de récupérer le Produit démonté dans les 30 jours suivant l’envoi de cette demande par Bosch, le Produit deviendra la propriété de Bosch, lequel pourra alors, à sa seule et entière discrétion, l’éliminer, le recycler ou le remettre en état.
- Produits abandonnés:Tout Produit restant en possession de Bosch 60 jours ou plus après l’envoi par Bosch de la notification initiale de réparation terminée deviendra la propriété de Bosch, lequel pourra, à sa seule et entière discrétion, éliminer, recycler ou remettre en état ledit Produit.
- Garantie applicable aux réparations hors garantie: La garantie pour une réparation hors garantie (qu’il s’agisse de l’Option standard ou de l’Option MVP) est de 90 jours, et s’applique uniquement aux pièces remplacées ainsi qu’à la main-d’œuvre liée à la réparation.
- Politique relative aux pièces Bosch: Toutes les réparations sont effectuées selon les standards de qualité Bosch. Cela signifie que si un Produit confié à la réparation contient une pièce non-Bosch, celle-ci sera retirée et remplacée par une pièce Bosch. Conformément à la politique de Bosch, toutes les pièces retirées du Produit seront correctement emballées et remises avec le Produit lors de sa récupération ou de sa livraison.
- Paiement: Aucun paiement n’est exigé avant que la réparation du Produit ne soit terminée. Pour les clients ayant déposé leur Produit, une autorisation de paiement est requise au moment du retrait.
Divulgation de renseignements.
Contributions. Vous pouvez choisir volontairement, ou Bosch peut vous inviter à soumettre des commentaires, des informations, des données, des textes, des logiciels, des messages ou d'autres documents, y compris, mais sans s'y limiter, des critiques sur les produits et services Bosch (ci-après dénommés « Contribution »). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes vos Contributions soumises et que celles-ci sont considérées comme non confidentielles et non exclusives. De plus, nous ne garantissons pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer toute Contribution que vous avez soumise. Toute transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de ce Site web sera régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez ne soumettre aucune autre information confidentielle ou exclusive, sauf si vous disposez d’un accord écrit avec Bosch relatif au partage et à la protection de telles informations. Toute information que Bosch reçoit par l’intermédiaire de ce Site web, à l’exception de vos renseignements personnels, sera considérée comme non confidentielle. En transmettant des informations à Bosch par le biais de ce Site Web ou par tout autre moyen électronique, sans accord écrit préalable avec Bosch concernant ces informations, vous comprenez et acceptez que Bosch puisse utiliser ces informations à toute fin légale, sans aucune obligation envers vous.
En soumettant toute Contribution, vous déclarez et garantissez que:
- Vous possédez tous les droits sur vos Contributions (y compris, sans limitation, tous les droits de reproduction et d'affichage de celles-ci) ou, alternativement, vous avez acquis tous les droits nécessaires sur vos Contributions pour vous permettre de nous accorder les droits sur celles-ci tels que décrits dans les présentes Conditions;
- Vous avez payé et paierez intégralement tous les droits de licence, les frais d'autorisation et autres obligations financières, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'exploitation commerciale de vos Contributions;
- Vos Contributions n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d'un tiers;
- Vous acceptez volontairement de renoncer à tous les « droits moraux », « droits d'auteur » ou droits similaires dans toute juridiction que vous pourriez avoir dans votre Contribution;
- Le contenu de votre Contribution ne comprend, à votre connaissance, aucune fausse information ou renseignement inexact ou trompeur;
- Votre Contribution ne viole aucune loi (y compris, mais sans s'y limiter, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère);
- Votre Contribution n'est pas, et ne peut pas être raisonnablement considérée comme, diffamatoire, haineuse, raciste, ethnique, religieuse ou autrement biaisée ou offensante, illégalement menaçante ou illégalement harcelante pour tout individu, partenariat ou société, vulgaire, pornographique, obscène ou portant atteinte à la vie privée d'autrui;
- Vous n'avez pas reçu et ne recevrez pas de compensation ou toute considération de la part d'un tiers pour votre Contribution;
- Votre Contribution n'incorpore pas d'informations provenant d'un Site web tiers, ni d'adresse civique, d'adresse électronique, de détails de contact ou de numéros de téléphone autres que les vôtres;
- Votre Contribution ne contient pas de virus, de vers, de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou d'autres programmes ou fichiers potentiellement dommageables;
- Votre Contribution ne contient aucune information confidentielle, exclusive ou personnelle à votre égard ou à l'égard de toute autre personne; et
- Votre Contribution ne contient ni ne constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, un pourriel ou spam, une chaîne de lettre, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation.
En soumettant un document, vous accordez à Bosch et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, utilisable à travers le monde et libre de droits (pouvant faire l'objet d'une sous-licence à plusieurs niveaux) pour:
- Utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement vos Contributions (ou toute modification de celles-ci), en tout ou en partie, sous quelque format ou support que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement;
- Utiliser (et permettre à d'autres d'utiliser) votre Contribution de quelque manière et fin que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales) que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion (y compris, mais sans s'y limiter, pour incorporer votre Contribution ou toute modification de celle-ci, en tout ou en partie, dans une technologie, un produit ou un service);
- Afficher toute publicité en rapport avec vos Contributions et utiliser vos Contributions à des fins publicitaires et promotionnelles.
Nous pourrions, sans être obligés de le faire, présélectionner les Contributions ou surveiller toute zone du site web par le biais de laquelle les Contributions pourraient avoir été soumises. Nous ne sommes pas tenus d'héberger, d'afficher ou de distribuer les Contributions sur ou par l'intermédiaire du site web et nous pourrions à tout moment supprimer ou refuser les Contributions pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables de toute perte, vol ou endommagement de quelque nature que ce soit des Contributions. De plus, vous acceptez que nous puissions librement divulguer votre Contribution à tout tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation.
Messagerie texte (SMS)
Messages texte.Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. En envoyant un SMS au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499), vous acceptez de recevoir une assistance client de Bosch et de ses sociétés affiliées et filiales au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni ou utilisé. Lors de la demande d'assistance par SMS, vous consentez recevoir un sondage de satisfaction de la clientèle automatisé composé de deux questions. Vous acceptez également de recevoir un message de désinscription de Bosch si vous envoyez ensuite le message « STOP » au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499). Enfin, vous confirmez également que vous avez 18 ans ou plus, et que vous êtes donc autorisé à recevoir des SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni et que vous êtes responsable de tous les frais de messages ou de données qui pourraient être engagés.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de SMS en répondant « STOP » à tous les SMS que vous recevez, ou envoyez le SMS « STOP » au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499).
Avant de changer votre numéro de téléphone cellulaire, vous acceptez de vous désinscrire et de ne plus recevoir de SMS de Bosch. Pour vous inscrire à nouveau avec votre nouveau numéro de téléphone cellulaire, envoyez un SMS au service clientèle au 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499).
Pour obtenir de l'aide en lien avec les SMS, veuillez appeler le 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499)
Veuillez consulter votre contrat de service avec votre fournisseur de service cellulaire afin de déterminer le programme tarifaire de votre téléphone. Ce programme pourrait ne pas être disponible sur tous les fournisseurs de service. Bosch pourrait ajouter ou supprimer des fournisseurs de service participants sans préavis. Si votre fournisseur de service de téléphonie cellulaire ne participe pas, vous ne recevrez pas de réponse à vos messages. Certains opérateurs peuvent ne pas supporter certains services aux prix proposés. Les utilisateurs de cartes prépayées pourraient ne pas être en mesure de participer. Vérifiez auprès de votre fournisseur de service de téléphonie cellulaire. Pour le service à la clientèle lié aux SMS ou à toute autre communication que vous recevez de Bosch, veuillez appeler sans frais supplémentaires le 1-877-BOSCH-99 (1-877-267-2499), ou pour des informations complémentaires, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Bosch.
Limitations de quantité
Bosch n’accorde pas de réductions supplémentaires sur les commandes de réparation volumineuses ou sur les commandes portant sur de nombreuses réparations distinctes. En outre, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de commandes de réparation passées par une même personne ou entité, par un même mode de paiement, ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Expédition
Les Produits faisant l’objet d’une commande de réparation seront expédiés à l’adresse que vous aurez indiquée, sous réserve que cette adresse soit conforme aux restrictions d’expédition figurant sur le Site web. Toutes les commandes de réparation effectuées via le Site web sont régies par un contrat d’expédition. Le risque de perte et la propriété des Produits vous sont transférés au moment où Bosch remet les Produits au transporteur. Vous êtes responsable de toute réclamation auprès du transporteur en cas de dommages et/ou de perte pendant l’expédition. Les frais d’expédition peuvent être supérieurs au coût réel d’envoi.
Expédition internationale
Le Site web est destiné exclusivement à la réparation de nos Produits dans les cinquante États des États-Unis et le District de Columbia (le « Territoire »). Malheureusement, nous n’effectuons pas de livraisons en dehors de ce Territoire. La disponibilité des services, les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination. Si vous vous trouvez dans une juridiction située en dehors du Territoire et souhaitez faire réparer un Produit, veuillez contacter votre revendeur Bosch local pour obtenir plus d’informations.
Politique de propriété intellectuelle de Bosch
Propriété intellectuelle de Bosch. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées, sur le site web, y compris la Documentation et les Services, sont détenus par Bosch, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licences. Votre accès et l'utilisation du site web, y compris de sa Documentation et les Services, ne vous transfèrent pas, ni à vous ni à un tiers, de droits, de titres ou d'intérêts sur ces droits de possession de propriété intellectuelle. Bosch, ses sociétés affiliées et ses concédants de licences se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser le contenu du site web, y compris sa Documentation et/ou les Services, d'une autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer le contenu du Site web Bosch, y compris sa Documentation, dans une autre œuvre, à moins que Bosch ne vous en donne l'autorisation écrite.
Marques de commerce. Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce sur le site web, ainsi que sur tous les autres sites Bosch, sont protégées par le droit des marques. Ceci s'applique à toutes les marques de commerce, marques de service, polices de caractères, conceptions d'entreprise, logos, slogans, habillages commerciaux et emblèmes de Bosch (collectivement, les « Marques »). Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ni enfreindre de quelque autre manière les conditions relatives à ces Marques commerciales ou éléments de conception. Les sites web de Bosch pourraient également contenir d'autres noms de produits, de services et/ou d'entreprises qui peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher ou rendre disponible tout ou partie de ce Site web ou des Marques à un tiers, y compris dans le cadre d’un autre site, que ce soit par un lien hypertexte ou autrement, sans l’accord écrit exprès de Bosch. Bosch ne sera pas tenu responsable en aucune façon envers vous ou une autre tierce partie ou toute autre personne qui pourrait recevoir le Contenu du Site web pour tous retards, inexactitudes, erreurs ou omissions relatifs au dit Contenu ou lors de la transmission ou de l'échec de la transmission de tout ou partie de celui-ci ou pour tout dommage résultant de tout ce qui précède.
Ce Site web et son contenu ne peuvent en aucun cas être utilisés pour constituer une base de données, ni être stockés (en tout ou en partie) dans des bases de données accessibles par vous ou par un tiers, ni servir à distribuer toute base de données contenant tout ou partie du Site web ou de son contenu.
Autres droits de propriété intellectuelle. Veuillez noter que tout contenu, produit ou technologie de traitement décrit dans les éléments présents sur ce Site web peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Bosch et ne fait l’objet d’aucune licence en vertu des présentes. Les marques de tiers sont identifiées autant que possible, et Bosch reconnaît leurs droits.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Bosch, ses concessions et fournisseurs à l'écart de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les coûts et les frais d'avocat) émanant d'un tiers en raison de (i) votre utilisation du site web, (ii) votre violation des présentes Conditions, et (iii) votre violation de toute loi ou des droits de tiers. Bosch se réserve le droit, d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle on vous demande d'indemniser Bosch et vous acceptez de coopérer avec notre défense de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans l'accord écrit préalable de Bosch. Bosch fournira des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.
Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
- Exclusions de garantie.
LE SITE WEB BOSCH, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION ET TOUS LES SERVICES PRÉSENTÉS, SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET BOSCH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION NORMALE, DES RELATIONS D'AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB BOSCH.
- Limitations de responsabilité.
BOSCH NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES PERTES DIRECTES, INDIRECTES, CONSÉQUENTES, EXEMPLAIRES, SPÉCIALES OU INCIDENTES, OU DES PERTES EN RAPPORT AVEC (i) LA PERTE DE CONTENU (Y COMPRIS EN RAISON D'UNE DIVULGATION, D'UN ACCÈS OU D'UN TRAITEMENT NON AUTORISÉ DE DONNÉES PERSONNELLES); (ii) LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU LA PERTE D'ACTIVITÉ; (iii) LE MANQUE DE SÉCURITÉ, L'INVASION OU LE MANQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA VIOLATION DU DROIT DE PUBLICITÉ, LA DIFFAMATION; (iv) TOUT DOMMAGE PERSONNEL OU CORPOREL, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES MATÉRIELS; (v) TOUTE INTERRUPTION, TOUT RETARD, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUTE INTERFÉRENCE, TOUTE INTERRUPTION, TOUT ACCÈS LIMITÉ, TOUTE INDISPONIBILITÉ, TOUT MANQUE DE FIABILITÉ OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU SITE WEB BOSCH; ou (vi) TOUT PRODUIT OU SERVICE DE TIERS.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE BOSCH EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB BOSCH, SA DOCUMENTATION ET SES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE TOUTE AUTRE RAISON), SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À 1 000,00 $.
Demandes de compensation relatives aux droits d'auteur et mandataire désigné.
Bosch a pour politique de répondre aux allégations de violation de la propriété intellectuelle. Bosch traitera et enquêtera rapidement sur les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées en vertu de la Loi Digital Millennium Copyright Act, (« DMCA ») Titre 17 du Code américain, Section 512c2 et d'autres lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Conformément à la loi DMCA, les avis de violation des droits d'auteur doivent être envoyées au mandataire désigné par un fournisseur de services. La notification doit être soumise au mandataire désigné suivant pour ce site:
Responsable marketing digital
Robert Bosch Tool Corporation
1800 West Central Road
Mount Prospect, IL 60056
Téléphone: (224) 232-2000
Courriel: Boschtools.marketing@us.bosch.com
Pour être effective, l'avis devra être une communication écrite comprenant les éléments suivants:
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé;
- L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ayant été prétendument violés ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces objets sur ce site;
- L'identification de l'élément prétendument en infraction ou qui est l'objet de l'activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et de l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser l'élément;
- De l'information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
- Une déclaration que la partie plaignante croit en toute bonne foi que la manière d'utilisation de l'élément de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son mandataire ou la loi;
- Une déclaration que l'information contenue dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Contre-avis. Si vous estimez que votre contenu supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas contrefait, ou que vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, de son agent ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser l'élément de votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les données ci-dessous à l'agent désigné:
- Votre signature à main levée ou électronique;
- L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé;
- Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu; et
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de tout tribunal fédéral du Michigan et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a avisé l'infraction présumée.
Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur, Bosch pourrait envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en l'informant qu'elle pourrait remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur des droits d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu ou contre vous, le contenu supprimé pourrait être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à la seule discrétion de Bosch.
Droit applicable et juridiction exclusive
Les présentes Conditions, ainsi que tous les litiges entre vous et Bosch découlant du Site web ou des Services, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Michigan, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Vous et Robert Bosch Tool Corporation acceptez la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux du Michigan — avec attribution de juridiction au comté d’Oakland pour les tribunaux d’État et au district Est du Michigan pour les tribunaux fédéraux — pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions ou lié de quelque manière que ce soit à la relation entre les Parties.
Cessation ou transfert de droits
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne pourront être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais pourront être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.
Force Majeure
Tout retard dans la disponibilité du Site web Bosch ou la non-exécution du Site web ne sera pas considéré comme une violation des présentes Conditions si ce retard ou cette non-exécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.
Avis
Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à notre Politique de confidentialité, d'une ou de plusieurs des manières suivantes: (a) une notification en fenêtre contextuelle, une bannière web, une notification push ou une autre sur ou par l'entremise du Site web Bosch; ou (b) un courriel ou un courrier postal envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou tout autre sujet, vous pouvez nous joindre à l'adresse ci-dessous 1-877-267-2499 ou par courriel à Boschtools.marketing@us.bosch.com
© Copyright 2018 Robert Bosch Tool Corporation. Tous droits réservés.