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Réclamations relatives aux droits d'auteur et mandataire désigné
Bosch a pour politique de répondre aux allégations de violation de la propriété intellectuelle. Bosch traitera et enquêtera rapidement sur les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées en vertu de la Loi Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, du Code américain, Section 512(c)(2) (« DMCA ») et d'autres lois applicables sur la propriété intellectuelle.
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Identification de l'oeuvre protégée par des droits d'auteur ayant été prétendument violés ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces objets sur ce site ;
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