Modalités Générales

1. Toutes les commandes sont soumises aux dispositions suivantes. Toute exception à celles-ci ne sera pas contraignante à moins de faire l'objet d'une confirmation écrite par le Bureau de vente.

2. Les prix sont sujets à changement sans préavis et seront ajustés aux prix du Bureau de vente en vigueur au moment de l'expédition.

3. Les livraisons sont soumises à tout retard pouvant survenir en cas d'émeute, de grève, d'incendie, d'inondation, d'accident, de loi ou ordonnance gouvernementale, ou toute autre cause échappant au contrôle du Bureau de vente, ou en raison de retard des fournisseurs du vendeur. Le Bureau de vente se réserve le droit de résilier la livraison ou d'annuler un contrat pour un motif de cette nature.

4. La remise des marchandises au transporteur représente la livraison de celles-ci à l'Acheteur, et ces marchandises seront par la suite aux risques de l'Acheteur. Toute réclamation de l'Acheteur à l'encontre du Bureau de vente pour pénurie ou dommages survenant avant cette livraison devra être effectuée dans les cinq jours suivant la réception du produit livré. Le Bureau de vente n'assumera aucune responsabilité pour tout envoi (expédition) au plus bas coût.

5. Tous les produits commercialisés par le Bureau de vente sont garantis exempts de tout défaut de fabrication et de matériau (dans le cadre de la garantie standard du Bureau de vente actuellement en vigueur), laquelle garantie remplace et exclut toutes les autres garanties, représentations et modalités. Le Bureau de vente ne pourra être tenu responsable de la perte, des dommages ou des dépenses, découlant directement ou indirectement de la vente, de la manipulation ou de l'utilisation des marchandises ou de toute autre cause s'y rapportant. En vertu des présentes modalités, la responsabilité du Bureau de vente est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou, selon le choix du vendeur, au remboursement, ou à l'octroi d'un avoir à l'Acheteur, d'un montant égal au prix d'achat de ces produits défectueux. Toute modification dans la conception ou la construction généralement introduite par le Bureau de vente avant la livraison de la marchandise ne pourra pas constituer un motif de réclamation de l'Acheteur.

6. Si la responsabilité financière de l'Acheteur devait à tout moment s'avérer insatisfaisante pour le Bureau de vente, ce dernier se réserve le droit d'exiger, en vertu des présentes modalités, le paiement de toute expédition à l'avance ou d'obtenir une sécurité satisfaisante. Si l'Acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement conformément aux modalités convenues, le solde complet de son compte deviendra exigible sur le champ.

7. Les produits livrés par le Bureau de vente ne peuvent pas être vendus à destination d'une zone autre que celle pour laquelle la marchandise a été commandée, sauf consentement écrit au préalable par le Bureau de vente. En cas de non-respect de cette disposition, le Bureau de vente aura en plus le droit d'exiger des frais en dommage-intérêt et d'annuler la ou les commandes en cours.